Aqui encontrara os estatutos da associação em PDF: Estatutos Bomdia.lu

Les soussignés,

Ricardo CORREIA DA SILVA, demeurant 84, Rue de Strasbourg, L-2560 Luxembourg, de nationalité portugaise,
Bruno Sandro FIGUEIREDO PINTO, demeurant 69, rue de la Fontaine, L-3768 Tétange, employé privé, de nationalité portugaise
Henrique ABREU, demeurant 49, rue Baudouin, L-1218 Luxembourg, employé privé, de nationalité portugaise
Sérgio Nuno LONTRO CACEIRO, demeurant 17, Rue Pierre Hentges – L-1726 Luxembourg, employé privé, de nationalité portugaise
Gabriel Tavares, 2 rue Eugene Schaus, L-2558 Luxembourg (Cents), étudiant, de nationalité cap verdienne
Dinis DE OLIVEIRA FERREIRA, 1b rue de Sandweiler, L-5974 Itzig, électricien d’automobile, de nationalité portugaise
António Raúl VAZ PINTO DA CUNHA REIS, 34, rue Van der Meulen, L-2152 Luxembourg, fonctionnaire, de nationalité portugaise.

Créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été modifiée et les présents statuts.

Art. 1er - L'association porte la dénomination Bomdia.lu association sans but lucratif, en abrégé « Bomdia.lu asbl ». Elle a son siège à 84, Rue de Strasbourg L-2560 Luxembourg.

Art. 2. - L'association a pour objet:

• Mettre à disposition de la communauté lusophone du Grand-Duché du Luxembourg un site Internet en langue portugaise et autres produits de diffusion ou communication sociale,
• Promouvoir les évènements des associations lusophones au Luxembourg via un agenda culturel et social, des nouvelles, des reportages photos, ainsi que d'autres contenus,
• Plateforme d'échanges d'idées entre les différents lusophones (forum de discussions),
• Mettre à disposition des informations ciblées pour les lusophones vivant au Luxembourg,
• Promouvoir le média Internet au près de la communauté lusophone (Formation à l’utilisation d’Internet),
• Promouvoir l'intégration des lusophones au Luxembourg.
• Promouvoir des activités récréatives et culturelles,
• Promouvoir la langue portugaise et sa culture par le biais de la presse ou autres moyens de divulgation et diffusion,
• Promouvoir des activités favorisant la connaissance du Grand-Duché du Luxembourg et des cultures des pays d'origine des associés en général
• Favoriser les contacts entre étrangers et autochtones
• Promouvoir la formation sociale et civique de ses membres de façon à contribuer à son intégration harmonieuse et à sa participation à la vie publique.

Art. 3. - L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

Art. 4. - Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du conseil d'administration à la suite d'une demande écrite ou verbale.

Art. 5. - Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission écrite au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire après le délai de 1 mois à compter du jour de l'échéance tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.

Art. 6. - Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association. À partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Art. 7. - Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et n'ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Art. 8. - La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne peut pas être supérieure à 100 euros.

Art. 9. - L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d'administration.

Art. 10. - La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, moyennant simple lettre missive devant mentionner l'ordre du jour proposé.

Art. 11. - Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y figurant pas.

Art. 12. - L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
- modification des statuts et règlement interne
- nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse
- approbation des budgets et comptes
- dissolution de l'association.

Art. 13. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, soit sur la dissolution, ces règles sont modifiées comme suit :
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents,
b) la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents,
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Art. 14. Les délibérations de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre confiée à la poste / affichage au siège etc....

Art. 15. - L'association est gérée par un conseil d'administration élu pour une durée de 1 année par l’Assemblée Générale. Le conseil d'administration se compose d'un président, d'un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier, élus à la majorité simple des voix présentes à l'assemblée générale.

Art. 16. - Le conseil d’administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si 2/3 des membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres élus.

Art. 17. - Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives à lui dévolues par l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association.

Art. 18. - Il représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci, deux signatures de membres en fonction sont nécessaires.

Art. 19. - Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l'assemblée générale avec le rapport de la commission de vérification des comptes.
Afin d'examen, l'assemblée désigne un ou deux réviseur(s) de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d'administrateur en exercice.

Art. 20. - En cas de liquidation les biens sont affectés à une organisation ayant des buts similaires.

Art. 21. - La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre.

Art. 22. - Les ressources de l'association comprennent notamment :
- les cotisations des membres,
- les subsides et subventions,
- les dons ou legs en sa faveur,
- les apports publicitaires ou de partenaires (sponsors) publicitaires directs.

Art. 23. - Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.

Art. 24. - Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée, ainsi qu'au règlement interne en vigueur approuvé lors de la dernière assemblée générale.

Ainsi fait à Luxembourg, le 19 juin 2004 par les membres fondateurs.

Dans le cadre de la dernière assemblée générale en date du 19 juin 2004 la composition du conseil d'administration suivante a été arrêtée :

Ricardo CORREIA DA SILVA, président
Bruno Sandro FIGUEIREDO PINTO, vice-président
Henrique ABREU, secrétaire
Sérgio LONTRO, trésorier
Dinis de OLIVEIRA FERREIRA, membre
Gabriel TAVARES, membre
António Raúl VAZ PINTO DA CUNHA REIS, membre